Statuts de l’association
Cette page présente une synthèse des statuts de l'association Les A-Muids. La version officielle signée fait foi en cas de litige et peut être obtenue auprès du comité à lesamuids_contact@googlegroups.com.
Article 1 — Dénomination
L'association porte le nom de Les A-Muids.
Article 2 — Siège
Le siège de l'association est fixé à 1273 Arzier-Le Muids, Suisse.
Article 3 — But
L'association a pour but :
- d'organiser des événements et activités contribuant à la vie locale d'Arzier-Le Muids
- de favoriser les rencontres entre les habitants
- de soutenir les initiatives citoyennes locales
L'association est sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est apolitique et non confessionnelle.
Article 4 — Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 — Membres
Toute personne physique ou morale partageant les buts de l'association peut en devenir membre.
Trois catégories existent :
- Membres soutiens individuels : cotisation annuelle CHF 20
- Membres soutiens professionnels : cotisation annuelle CHF 50
- Membres d'honneur : nommés par l'assemblée générale, exonérés de cotisation
Article 6 — Démission, exclusion
La qualité de membre se perd :
- par démission écrite adressée au comité
- par non-paiement de la cotisation annuelle
- par exclusion prononcée par le comité pour juste motif (atteinte aux statuts, comportement contraire à la charte)
Article 7 — Organes
Les organes de l'association sont :
- L'assemblée générale
- Le comité
- L'organe de contrôle des comptes (vérificateurs)
Article 8 — Assemblée générale
L'assemblée générale (AG) est l'organe suprême. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle :
- approuve les comptes annuels
- élit le comité et les vérificateurs
- adopte ou modifie les statuts (majorité des 2/3)
- décide de la dissolution
Article 9 — Comité
Le comité est composé de 3 à 9 membres élus par l'AG pour deux ans, rééligibles. Il dirige l'association entre les AG et représente l'association vis-à-vis des tiers. La signature engageant l'association est collective à deux.
Article 10 — Ressources
Les ressources de l'association proviennent :
- des cotisations des membres
- des dons et legs
- des recettes des événements organisés
- des bénéfices de la boutique
- des subventions éventuelles
Article 11 — Responsabilité
Les engagements de l'association sont garantis exclusivement par sa fortune sociale. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
Article 12 — Dissolution
La dissolution est prononcée par l'AG à la majorité des 2/3 des membres présents. En cas de dissolution, l'actif net est attribué à une autre association suisse à but non lucratif poursuivant un but similaire dans la commune ou la région.
Adoption
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive, et peuvent être consultés dans leur version officielle sur demande à lesamuids_contact@googlegroups.com.